Page Juridique

1

DELOT EURL - DB Industries
RCS St Quentin 498 530 807 
N°TVA intracommunautaire FR67 498 530 807 

BRUN SARL - DB Industries

RCS ST Quentin 586 480 089

N°TVA intracommunautaire FR56 586 480 089

Sièges sociaux Zone industrielle de Rouvroy-Morcourt Rue Daniel Carlier 
F-02100 Rouvroy
tél. : +33 (0)3 23 62 84 50 
Adresse du site : https://www.db-industries.com ou  http://www.db-industries.com

Ce site est le site Internet de la société DELOT. Les informations contenues dans ce site sont soumises à la loi française, elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et, en conséquence, sont fournies " telles quelles " sans garantie d'aucune sorte, ni explicite, ni tacite. 
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. L'ensemble des contenus, images, pages scripts, icônes ou sons de ce site sont la propriété exclusive de la société DELOT. Toute production, reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les logos des sociétés "BRUN" ou "DELOT", dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit des société BRUN ou DELOT. 
En aucun cas, les sociétés DELOT ou BRUN ne peuvent être tenues pour responsable des dommages résultant directement ou indirectement d'accidents ou de négligences ne leur étant pas imputables ou du non-respect par l’internaute des recommandations ou restrictions formulées par les sociétés BRUN ou DELOT, ou encore d’une utilisation inappropriée ou mauvaise compréhension de la part de l’internaute dans le cadre de l’usage du présent site web. 
De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d'accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Saint-Quentin (02100). 
© 2010-2025 - Delot, Tous droits réservés.

Les sociétés DELOT et BRUN s'engagent dans le cadre de leurs activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services et aux visiteurs du site internet. 
 
La présente politique vous informe sur la façon dont les sociétés DELOT et BRUN traitent vos données personnelles. Cette politique est applicable aux utilisateurs des services et aux visiteurs du site internet https://db-industries.com. Elle est susceptible d'être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l'utilisateur, s'agissant d'un service particulier.

2- Traitement des données

Les sociétés DELOT et BRUN ne traitent les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les sociétés DELOT et BRUN ne traitent pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les sociétés DELOT et BRUN traitent vos données dans le cadre d'une demande d'information, d'une démarche commerciale (devis, prospection, commande), ou encore, d'une amélioration des services.

A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes :

Les sociétés DELOT et BRUN traitent vos données personnelles résultant de l'utilisation des services. 

Les sociétés DELOT et BRUN sont susceptibles d'être destinataires de données collectées auprès de vous par un tiers.

Les sociétés DELOT et BRUN ne traitent une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie dans le cadre de celles définies ci-dessus.

Les catégories de données traitées sont les suivantes:

Si les données collectées sont susceptibles d'être traitées hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les sociétés DELOT et BRUN prennent les dispositions nécessaires avec leurs sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat, et ce, en toute conformité avec la réglementation applicable.

Les données collectées sont destinées aux services internes des sociétés DELOT et BRUN et à ses sous-traitants.

Les données peuvent également être traitées par des partenaires lorsque que ceux-ci sont amenés à intervenir pour la fourniture de prestations ou de produits.

Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande dans le cadre de procédures judiciaires, de recherches judiciaire et de sollicitations d'informations ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppressions des données qui vous concernent. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le référent à la protection des données personnelles à l'adresse suivante: rgpd@db-industries.com

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte de l'union européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délais d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si vos échanges avec DELOT et BRUN n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect à caractère personnel en France.

Les sociétés DELOT et BRUN s'assurent que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en oeuvre.